Politique de confidentialité
Traitement des données et droits des visiteurs.
Version du 10 août 2026. Cette politique explique de manière synthétique comment FortyClear traite les données personnelles des visiteurs, prospects et clients.
Responsable du traitement
FortyClear — Kévin Fois
Adresse professionnelle : [à compléter]
E-mail dédié aux demandes relatives aux données : contact@fortyclear.fr
Adresse professionnelle : [à compléter]
E-mail dédié aux demandes relatives aux données : contact@fortyclear.fr
Données concernées
Selon votre utilisation du site, FortyClear peut traiter : vos nom et prénom, vos coordonnées, les informations relatives à votre entreprise et à votre projet, vos réponses au diagnostic, les pièces que vous choisissez de transmettre, l’historique utile des échanges, ainsi que des données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; sans eux, la demande ne peut pas être correctement traitée.
Finalités et bases légales
Répondre aux demandes, préparer un diagnostic ou un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Exécuter et suivre une prestation : exécution du contrat.
Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations réglementaires : obligation légale.
Sécuriser le site, prévenir les abus et améliorer son fonctionnement : intérêt légitime de FortyClear.
Déposer des cookies optionnels ou envoyer une prospection électronique lorsqu’elle l’exige : consentement, retirable à tout moment.
Exécuter et suivre une prestation : exécution du contrat.
Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations réglementaires : obligation légale.
Sécuriser le site, prévenir les abus et améliorer son fonctionnement : intérêt légitime de FortyClear.
Déposer des cookies optionnels ou envoyer une prospection électronique lorsqu’elle l’exige : consentement, retirable à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à FortyClear et, seulement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de l’e-mail, de la maintenance ou des outils choisis pour exécuter le service. Elles ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées à une autorité légalement habilitée. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD et documentés auprès du prestataire concerné.
Durées de conservation
Demandes de prospects sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Données nécessaires au suivi d’une prestation : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables.
Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Journaux techniques de sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident.
Choix de cookies : 6 mois avant une nouvelle demande de consentement.
Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit en justice l’exige.
Données nécessaires au suivi d’une prestation : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables.
Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Journaux techniques de sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident.
Choix de cookies : 6 mois avant une nouvelle demande de consentement.
Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit en justice l’exige.
Vos droits
Selon la situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés. Pour exercer un droit, écrivez à contact@fortyclear.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. FortyClear répond en principe sous un mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Sécurité et mise à jour
FortyClear applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données. Cette politique peut évoluer pour refléter un changement de service, de prestataire ou de réglementation ; la date de version affichée en tête de page permet d’identifier la mise à jour applicable.