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Règles d’accès et d’utilisation du site fortyclear.fr.

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Objet du site

Le site présente FortyClear, ses domaines d’intervention, ses réalisations et des outils permettant de préparer une demande. Les contenus publics sont fournis à titre informatif ; seul un devis ou un contrat accepté engage FortyClear sur un périmètre, un prix et un délai.

Accès et disponibilité

FortyClear met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et sûr. L’accès peut être interrompu pour maintenance, correction, incident, évolution ou cause extérieure. Aucune disponibilité continue n’est garantie pour les parties publiques gratuites du site.

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à sa finalité. Sont notamment interdits : la tentative d’accès non autorisé, le contournement des mesures de sécurité, l’envoi automatisé abusif, l’introduction de code malveillant, l’usurpation d’identité, la collecte massive de contenus ou de données et toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.

Formulaires et contenus transmis

Les informations transmises doivent être exactes, utiles à la demande et libres de contenu illicite ou malveillant. Vous ne devez pas communiquer de données sensibles ou de secrets sans nécessité et sans accord préalable. L’envoi d’un formulaire ne crée pas automatiquement une relation contractuelle.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site et ses contenus sont protégés. La consultation et l’impression d’extraits pour un usage personnel ou interne sont autorisées. Toute réutilisation substantielle, diffusion publique, adaptation, extraction ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

Liens et services externes

Le site peut renvoyer vers des services externes. FortyClear ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques. Les services optionnels soumis au consentement ne sont chargés qu’après votre choix dans le gestionnaire de cookies.

Responsabilité et évolution des CGU

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations accessibles. FortyClear corrige les erreurs signalées dans un délai raisonnable mais ne garantit pas l’absence absolue d’erreur. Les CGU peuvent être mises à jour ; la version publiée au moment de la consultation s’applique.

Contact

Pour signaler un problème ou poser une question sur ces conditions : contact@fortyclear.fr.